L’obligation de réserve et de confidentialité, est un paravent pour ne pas répondre quand on est élu et surtout n’est pas un outil pour tenter de museler les administrateurs qui voient la fédération se tromper.
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Au lieu de se cacher derrière un « devoir » de réserve, pour ne pas répondre aux questions pertinentes de licenciés, il faut savoir ce que ce devoir, défini dans aucun texte, recouvre et comprendre l’équilibre de cette construction jurisprudentielle.
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En effet, si le « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, 28 juillet 1993), titulaires ou non, c’est un devoir qui pèse sur eux d'autant plus lourdement qu'ils sont dans certaines fonctions sensibles (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires, l’environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée où ils portent directement la parole de l’autorité comme des ambassadeurs ou des préfets.
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Il faut noter et c’est le principal, qu’inversement un mandat autorise des critiques vives. C’est la jurisprudence constante du Conseil d’Etat (CE 18 juin 1956 ," Boddaert ", Rec. p. 213).
Pour bien comprendre la balance de cette position, lisons une réponse à une question écrite d'un député, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001): « il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13/7/1983 »
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Donc, même si l’on considère un élu de la FFVoile comme un agent public, ce qui reste à démontrer, il n’est pas sûrement pas obligé de se taire, lorsqu’il constate des dysfonctionnements qui relèvent des pathologies énoncées par le Pr. Bayle.
Et surtout quand ces dysfonctionnements entraînent une fédération en recul (résultats au JO, baisse des licenciés), des méthodes critiquables comme sur le chantier de la plateforme internet d’E-commerce, ou encore l’incapacité à fédérer le Kite conjuguée avec la démarche plus qu’hasardeuse, d’attaquer son ministère de tutelle. Tout cela pour finir débouté et condamné par le Conseil d’Etat.
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Doit-on se taire sur les discriminations (filière catamaran jeune), ou ou sur les 100% dériveurs étranger des co-financements sportifs ? Ces approches sont contre-productives pour notre fédération, comme la politique trop axée sur la voile/tourisme qui explique, en grande partie, la baisse des licenciés.
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Reprocher alors, à un élu, de mentionner son mandat de représentation, lorsqu’il s’exprime, cela fait plutôt désordre dans une démocratie.
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Enfin, s’attaquer au messager n’est qu’une piètre diversion, pour ne pas entendre et tenter de répondre sérieusement au message.
Franck Tiffon, administrateur élu de la FFVoile.
PS: "Changeons Notre fédération " ne se contente pas de constats mais apporte aussi un ensemble de solutions concrètes issues du terrain. A retrouver sur:
www.changeonsnotrefederation.org